· Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisés par la société Dog Express, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Dog Express emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Dog Express se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
· Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Dog Express et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
· Conditions Générales de Vente spécifiques « ÉLEVAGE & CLUB CANIN »
Les clients de la catégorie éleveurs ou clubs canins acceptent sans restriction leurs CGV spécifiques relatives à leur activité. Connectez-vous sur mon compte et Convention d’Élevage ou Convention de club.
· Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Dog Express jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
· Produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Dog Express, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Néanmoins seule les mentions et indications inscrites sur les emballages ou étiquette font référence en la matière. L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Dog Express, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Les produits proposés par Dog Express sont conformes à la législation française en vigueur.
Dog Express ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Dog Express ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Dog Express ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Dog Express contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Dog Express ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
DOGEXPRESS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
· Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, DogExpress se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. DOGEXPRESS se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
· Informations produit
Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions de nos produits comprennent toutes les informations pertinentes. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service client.
· Offres
Les offres présentées par Dog Express sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Dog Express sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Commander (hors animaux de ferme)
· Modifier ou annuler votre commande ;
Nous mettons tout en œuvre pour livrer les commandes le plus rapidement possible, donc vous ne pouvez malheureusement pas annuler ou modifier une commande qui a déjà été passée. Si vous avez opté pour un mode de paiement à l’avance et que vous n´avez pas encore fait le virement, veuillez contacter notre service client pour voir si votre commande peut être modifiée.
· Expédition & livraison ;
La plupart des commandes sont traitées et prêtes à être expédiées dans les 24 heures (jours ouvré). Ce délai de préparation peut cependant varier en fonction du mode de paiement. En cas de paiement à l’avance, les commandes sont traitées dès réception du paiement. Vous recevrez un e-mail de notification d'envoi de la marchandise dès qu'elle sera prête à être expédiée. À tout moment, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant sur mon compte.
· Facture manquante ;
Si aucune facture n’était présente dans le colis, vous avez dû la recevoir par e-mail. Veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable afin de vous assurer qu’elle n’est pas été considérée comme un spam. Vous trouverez également toutes vos factures en format PDF sur mon compte -> mes commandes.
· Valeur minimum de commande ;
Dog Express livre à partir d'un montant de commande minimum de 21,90€ (hors frais de port). La livraison en France continentale est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 59,00€, sous conditions de respect de poids.
Pour une livraison à domicile par GLS ou en point de retrait : Si le montant de la commande est en dessous de 39,00€, Dog Express facture un montant forfaitaire de 3,99€ par commande. Si la commande est comprise entre 39,00€ et 49,00€ Dog Express facture un montant forfaitaire de 2,99€. Si la commande est comprise entre 49,00€ et 59,00€ Dog Express facture un montant forfaitaire de 1,99€. À partir de 59€ la livraison est offerte.
· Validation
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Dog Express, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Dog Express et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire
En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'à la réception du chèque par la société Dog Express
En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de l’entreprise Dog Express.
En cas de commande par PayPal, la commande n'est valable qu'après la confirmation de PayPal
Dog Express recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
L’entreprise Dog Express se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.
Les données enregistrées par le système informatique de Dog Express constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dog Express et ses clients.
Commander pour les animaux de ferme.
Basse-cour, Équidés, Pigeons, Grands animaux… 🐴🐑🦆🐔
Produits signaler avec 🚛
Réclamations & retours
· Réclamations
Si la marchandise est arrivée endommagée, si vous avez reçu le mauvais article ou si votre commande est incomplète, veuillez contacter notre service client. Dog Express vous demande impérativement de vérifier votre colis à son arrivée et de le refuser si son état ne vous parait pas conforme, produits manquants ou marchandise détériorée.
Aucune réclamation ne pourra être recevable après un délai de 48 h après la livraison (jours ouvrables).
Pour pouvoir vous apporter notre aide dans les meilleurs délais, nous aurons besoin de votre numéro de client / commande / facture, de la référence de l’article et de la raison de votre réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Dog Express.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Dog Express dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
· Numéro de retour
Si vous souhaitez procéder à un retour, veuillez contacter notre service client. Munissez-vous de votre numéro de commande / facture et de la référence de l’article que vous souhaitez retourner. Nous vous attribuerons un numéro de retour unique qui nous permettra d’identifier la marchandise dès sa réception. Veuillez indiquer ce numéro dans le champ correspondant sur le formulaire de retour, puis joindre celui-ci à votre colis. Le formulaire de retour est fourni avec votre facture.
· Frais de retour des marchandises
Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Il est impératif de contacter notre service client pour convenir d’une reprise de marchandise ou pour recevoir une étiquette de retour gratuite afin de renvoyer votre colis. Les frais d´un renvoi sans en avoir informé le service client ne pourront être remboursés.
Les frais de retour seront alors remboursés au client, sur présentation d’un justificatif de La Poste, par chèque ou sous forme d’avoir en fonction du choix du client.
· Remboursement de la marchandise
Lorsque vous effectuez un retour de marchandise, nous créditons votre compte bancaire/Paypal ou votre carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande, du montant de l’article retourné, en prenant en compte toutes réductions appliquées à la commande. Veuillez noter toutefois que celui-ci ne sera crédité qu’après réception de la marchandise. Dans le cas d’un échange de produit, veuillez ne pas tenir compte de la facture jointe à la livraison.
Droit de rétractation
Vous trouverez toutes les informations relatives au droit de rétractation (annulation) ainsi qu’un modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici.
L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du dernier bien"
Concernant l'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit nous notifier (soit par courrier électronique via son compte Dog Express soit par courrier à l'adresse suivante: Dog Express service Clients – 258b Rue de Sainte Marguerite – 27190 LE FIDELAIRE France) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
L'acheteur peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire type de rétractation (disponible sur son compte client pendant 20 jours) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, sur notre site internet via son compte client http://www.Dog Express/mesachats/commandes/
Un numéro de retour sera communiqué par Dog Express, il sera à inscrire impérativement sur l’emballage.
Les produits doivent impérativement être retournés à Dog Express dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Pour la reprise des produits ouverts, Dog Express appliquera une décote sur le produit facturé :
Pour les produits ouverts, mais dont la revente en produit neuf est possible, Dog Express appliquera une décote de 10%
Pour les articles dont l’emballage ne permet pas de revente au prix du neuf, la décote sera de 20%.
Pour les produits montés, utilisés puis démontés (produits bois notamment), une décote de 40% sera appliquée sur le prix du produit facturé.
Les articles personnalisés (médailles etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Dog Express rembourse tous les paiements reçus de l'acheteur , y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dog Express) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Dog Express procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si Dog Express et l'acheteur convienne expressément d'un moyen différent ( exemple : attribution d'un avoir à valoir sur Dog Express...); en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.
Dog Express peut différer le remboursement jusqu'à ce que le "service RETOUR" ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, à Dog Express "Service Retours" - 651 route du pays de Gosse, 40230 St Geours de Maremne- France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
L'acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 44 EUR pour un colis de plus de 30KG.
Retour dans le cadre d'une rétractation :
Le client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.
Si le colis arrive endommagé, Dog Express se réserve le droit :
De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
D'accepter le colis avec réserves. Le Service des retours Dog Express informera le client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.
Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, Dog Express ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.
Paiement
· Moyens de paiement
Les moyens de paiement que nous offrons sont totalement sécurisés. Vos données personnelles (coordonnées bancaires, e-mail et adresse) et votre numéro de carte de crédit sont protégés par un cryptage informatique et un processus supplémentaire d'autorisation. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
· Carte de crédit (Visa, MasterCard, Diners)
· PayPal
· Virement bancaire
Paiement par carte bancaire
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, la somme sera prélevée dans la semaine suivant et seulement après l'envoi effectif de la commande. Votre numéro de carte peut être enregistrée auprès de notre partenaire bancaire sur votre compte si vous laissez la case cochée lors de l'entrée des informations. Si vous souhaitez apporter des modifications ou supprimer une carte déjà enregistrée, c'est à ce moment que vous en avez la possibilité. À défaut de paiement, Dog Express est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 5 points au-dessus du taux de refinancement de la BCE. Si le client n’est pas un consommateur, les intérêts de retard pourront s’élever à 8 points au-dessus du taux de refinancement de la BCE. Dog Express se réserve le droit de prouver et faire valoir d’autres dommages plus élevés résultants du retard.
Paiement par PayPal
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet à toute personne détentrice d’une adresse e-mail d’envoyer et de recevoir de l’argent en utilisant sa carte de crédit ou son compte bancaire. Vous pouvez utiliser cette méthode pour payer en l'espace de quelques clics vos produits achetés sur Dog Express.fr en toute sécurité. Si vous n’avez pas encore de compte PayPal, vous pouvez en créer un lorsque vous effectuez une commande sur Dog Express.fr. L’avantage de PayPal réside dans le fait que notre système reconnaît immédiatement le paiement. Votre marchandise sera donc expédiée dans un délai de 24 à 48 heures. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les comptes PayPal provenant des États-Unis.
Paiement par virement bancaire
N’oubliez pas d’indiquer le numéro de facture dans la référence du virement. Veuillez transférer le solde sur le compte suivant :
Coordonnées de notre compte en France :
DOG EXPRESS
Domiciliation : Chambre des commerce d’Evreux
IBAN : FR76 3000 3008 6000 0270 0038 309
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre service client.
· État du paiement par virement bancaire
Vous recevrez un e-mail de confirmation dès réception du paiement. Si vous n´en recevez pas dans les 5 jours suivants votre virement, veuillez contacter notre service client.
· Échec de paiement
En cas d’échec de paiement, votre commande reste en attente pendant 7 jours. Vous pouvez alors effectuer un paiement par virement bancaire. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service client.
· Paiement PayPal non complété
Vous pouvez gérer vos paiements PayPal via la rubrique « Mes commandes » sur mon compte. Dans le cas où nous ne recevrions pas votre paiement PayPal, nous vous enverrons un rappel de paiement par e-mail avec un lien à suivre vers le site de PayPal. Il vous suffira alors de suivre ce lien pour régler votre commande.
· 3D Secure 2.0 / DSP2
Dans le cadre du dispositif 3D Secure 2.0 / DSP2 des informations d'authentification supplémentaires peuvent vous être demandées lors du paiement de la commande. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
· Règlement par chèque
Dans ce cas une page vous indiquera notre adresse pour expédier votre courrier avec votre règlement et votre n° de commande correspondante. Votre commande sera alors traitée à réception du chèque ce qui varie avec les délais d'acheminement du courrier par La Poste.
· Notre partenaire Oney Bank
Vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats à partir de 100€ et jusqu'à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Livraison
· Délais de livraison
Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition.
Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit selon les marques.
Pour les produits hors normes, les frais de livraison sont calculés à partir du poids, du volume et de la nature des articles présents dans votre panier.
La sélection du transporteur adapté à votre commande se fait automatiquement lors de son traitement par l’équipe Dog Express.
Les délais d’acheminement moyens au départ de notre entrepôt sont de 24 à 48h pour la France métropolitaine.
Pour la livraison des produits de nature très spécifiques (du type aquarium ou volière), Dog Express utilise des transporteurs spécialisés.
Les délais de livraison à partir de l’expédition de notre entrepôt peuvent donc varier de 1 à 5 jours ouvrables.
Les délais moyens à partir du départ de l'entrepôt sont les suivants :
COLISSIMO : 48 à 72h heures
Messagerie : 2 à 5 jours
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Dog Express afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Dog Express de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison.
· Réception
Livraison par La Poste ou Messagerie
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.
Prévenez ensuite le service client de Dog Express par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'a 21 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Dog Express de porter réclamation auprès du transporteur.
Livraison par Transporteur Spécialisé
Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l'emballage est abimé. Par exemple \"Palette abîmée, un des terrariums est cassé\".
Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Sur cet avis figurera : soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison, soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés à Dog Express.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison, ou à une impossibilité de récupérer la marchandise, Dog Express facturera les frais de réexpéditions au client.
Dog Express ne peut être tenu responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient du retard à la livraison.
· Suivi de colis
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un n° de tracking vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver toutes les informations en suivant les
Garantie
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Dog Express n’est pas partie. Dog Express ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
· Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L’acheteur est informé que l’entreprise Dog Express, dont le siège social est DOG EXPRESS
28b Rue de Sainte Marguerite 27190 LE FIDELAIRE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Dog Express.
Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
· Garanties commerciales
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Dog Express n’est pas partie. Dog Express ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d’une vérification de base par Dog Express pour constater la défaillance du produit. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Dog Express.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Dog Express transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Dog Express à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Dog Express et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au transport du produit retourné sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Dog Express ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
· Exclusions
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables.
L'utilisation anormale et non conforme des produits.
Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Dog Express.
Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
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